Syndicat de la Juridiction Administrative

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Nouveautés sur le Web

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>>  Projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile

Le présent document constitue une synthèse des argumentaires développés par le SJA lors de notre rencontre avec le cabinet du ministre de l’immigration le 6 juillet 2007, et lors de nos auditions du 1er août et du 11 septembre 2007 par les rapporteurs des commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat, ainsi qu’à l’initiative du groupe socialiste du Sénat le 19 septembre 2007. 1. Problématiques générales afférentes au contentieux du séjour et de l’éloignement Le contentieux des (...)

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Nouveautés

>>  Par ces motifs, info express CSTACAA 30 avril 2008

2 mai 2008Voici, réalisé par vos collègues délégués Françoise Magnier, Christophe Hervouet et Fabienne Corneloup, le compte rendu du volet « mesures individuelles » de la séance du CSTACAA du 30 (...)

>>  Audition du 7 mars 2008 devant la Commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique de l’immigration

22 avril 2008Monsieur le président, Mesdames, Messieurs, Je vous remercie de donner l’occasion au Syndicat de la juridiction administrative, syndicat majoritaire qui rassemble (...)

>>  Compte-rendu du CSTACAA du mardi 19 février 2008

22 février 2008SOMMAIRE Les mesures nominatives 1. Le mouvement de mutation des présidents P6. 2. La liste d’aptitude P6-P7. 3. 4 nouveaux présidents P6. 4. Les commissaires du (...)

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Congrès extraordinaire du 15 décembre 2007 
- Procès-verbal

17 janvier 2008
Le Congrès a réuni 44 adhérents qui étaient porteurs de 116 mandats, soient 160 votants. Le nombre d’adhérents à jour de leur cotisation 2007 était à l’ouverture des (...)

>>  Procès-verbal de la réunion du Conseil syndical du 11 janvier 2008

17 janvier 2008Les membres du conseil syndical présents sont : Pascale BAILLY, Fabienne CORNELOUP, Bernard EVEN, Gérard GAYET, Claude HAINIGUE, Christophe HERVOUET, Stéphane JULINET, Pierre (...)

>>  Congrès extraordinaire du 24 novembre 2007 - Ordre du jour (arrêté par le conseil syndical lors de sa séance du 10 novembre 2007)

27 novembre 2007I Exposé introductif du Président du SJA. II Motions présentées à la discussion du Congrès : regroupées en 7 chapitres : Modification des statuts du SJA : motion présentée par la section (...)

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