Syndicat de la Juridiction Administrative

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Droit Public sur le Web

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A la une ...

>>  Réformes du contentieux : où va la juridiction administrative ?

Le 3 juin 2009 à 17 heures à l’Université de Nanterre (bât F, salle des actes F 141) le SJA, l’USMA et le Centre d’études sur les droit fondamentaux (CREDOF) organisent un débat autour des réformes du contentieux administratif. La juridiction administrative est engagée depuis 2 ans dans une série de réformes initiées par le Conseil d’Etat. Le prochain volet de ces réformes, qui concerne principalement les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel, est au centre (...)

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Nouveautés

>>  Réformes du contentieux : où va la juridiction administrative ?

15 mai 2009Le 3 juin 2009 à 17 heures à l’Université de Nanterre (bât F, salle des actes F 141) le SJA, l’USMA et le Centre d’études sur les droit fondamentaux (CREDOF) (...)

>>  Qui veut la paix prépare la grève...

23 avril 2009Extrait choisi : "En plus de trois décennies d’existence, le SJA n’a appelé que deux fois à la grève. Il n’y a recours que lorsque sont en jeu des questions de (...)

>>  Grève le 4 juin 2009

7 avril 2009Réuni le 4 avril 2009, le Conseil syndical du SJA a décidé, après avoir pris le point de vue de l’ensemble des sections, d’appeler à la grève le jeudi 4 juin 2009 : "Au (...)

>>  Dix mauvaises raisons de supprimer le rapporteur public

24 mars 2009Présentée comme un "recentrage" et une "revalorisation" du rapporteur public, sa suppression dans le contentieux des étrangers et du permis de conduire ouvre en réalité la voie à une (...)

>>  Une justice sans voix ?

13 mars 2009La question de la suppression du rapporteur public dans un grand nombre de litiges a été au coeur des discussions du Conseil syndical du SJA du 7 mars 2009. A cette (...)

>>  Journée d’action du SJF

10 mars 2009Le Syndicat des juridictions financières, avec qui le SJA a des liens anciens et constants, et qui représente les magistrats des chambres régionales des comptes, organise le 10 (...)

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