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>>  Réformes du contentieux : où va la juridiction administrative ?

Le 3 juin 2009 à 17 heures à l’Université de Nanterre (bât F, salle des actes F 141) le SJA, l’USMA et le Centre d’études sur les droit fondamentaux (CREDOF) organisent un débat autour des réformes du contentieux administratif. La juridiction administrative est engagée depuis 2 ans dans une série de réformes initiées par le Conseil d’Etat. Le prochain volet de ces réformes, qui concerne principalement les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel, est au centre (...)

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