Syndicat de la Juridiction Administrative

Le nouveau conseil du Syndicat de la Juridiction Administrative (SJA), élu pour deux ans lors des élections syndicales du 4 novembre 2004, s’est réuni le samedi 6 novembre à la Cour administrative d’appel de Paris et a désigné son bureau. Bernard EVEN, premier conseiller à la Cour administrative d’appel de Paris, président du SJA depuis 2001, a été réélu. La composition des instances dirigeantes du SJA est désormais la suivante :

1. Bureau :

Président : Bernard EVEN (premier conseiller à la CAA de Paris). Vice-présidente : Anne MIELNIK-MEDDAH (Chef du département juridique de la Commission de Régulation de l’Energie). Secrétaire général : Robert LE GOFF (premier conseiller à la CAA de Douai). Secrétaire générale adjointe : Fabienne CORNELOUP (conseiller au TA de Lyon). Trésorier : Jean-Pascal BIARD (Chef de bureau au ministère de l’équipement, des transports et du logement).

2. Autres membres du conseil syndical :

Gil CORNEVAUX (Chargé de mission affaires juridiques auprès du préfet de la région Ile-de-France, en mobilité). Jean-Paul EVRARD (président - assesseur à la CAA de Lyon). Xavier FAESSEL (premier conseiller à la CAA de Nantes). Stanislas GALL (Vice-président du TA de Marseille). Gérard GAYET (Vice-président du TA de Cergy-Pontoise). Muriel JOSSET (premier conseiller à la CAA de Marseille). Jean-Claude PAUZIES (conseiller au TA de Châlons-en-Champagne). Michel POCHERON (premier conseiller à la CAA de Marseille). Norbert SAMSON (Rapporteur au Conseil de la concurrence, en mobilité). Jean-Francis VILLAIN (premier conseiller à la Chambre régionale des comptes des Pays de Loire, en mobilité)

Ce conseil syndical est prioritairement chargé de mettre en œuvre les orientations définies par le congrès du 16 octobre 2004 (les actes de ce congrès figurent en fichier joint, ainsi que le dossier de présentation du colloque consacré à « l’avenir des tribunaux administratifs » organisé par le SJA au Palais d’Iéna le 15 octobre 2004).

ORGANIGRAMME DU SJA

1. Bureau :

Président : Bernard EVEN (premier conseiller à la CAA de Paris).

Vice-présidente : Anne MIELNIK-MEDDAH (Chef du département juridique de la Commission de Régulation de l’Energie).

Secrétaire général : Robert LE GOFF (premier conseiller à la CAA de Douai).

Secrétaire générale adjointe : Fabienne CORNELOUP (conseiller au TA de Lyon).

Trésorier : Jean-Pascal BIARD (Chef de bureau au ministère de l’équipement, des transports et du logement).

2. Autres membres du conseil syndical :

Gil CORNEVAUX (Chargé de mission « affaires juridiques » auprès du préfet de la région Ile-de-France, en mobilité).

Jean-Paul EVRARD (président - assesseur à la CAA de Lyon).

Xavier FAESSEL (premier conseiller à la CAA de Nantes).

Stanislas GALL (Vice-président du TA de Marseille).

Gérard GAYET (Vice-président du TA de Cergy-Pontoise).

Muriel JOSSET (premier conseiller à la CAA de Marseille).

Jean-Claude PAUZIES (conseiller au TA de Châlons-en-Champagne).

Michel POCHERON (premier conseiller à la CAA de Marseille).

Norbert SAMSON (Rapporteur au Conseil de la concurrence, en mobilité).

Jean-Francis VILLAIN (premier conseiller à la Chambre régionale des comptes des Pays de Loire, en mobilité)

3. Répartition des « portefeuilles thématiques » Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel : les élus au CSTACAA :

Président : titulaire : Philippe BELE (Président du TA de Nantes) suppléante : Claire JEANGIRARD-DUFAL (Présidente de section au TA de Paris)

Premier conseiller : titulaire : Bernard EVEN (CAA de Paris) suppléant : Olivier YEZNIKIAN (président - assesseur à la CAA de Douai)

Conseiller : titulaire : Yann LIVENAIS (Directeur du cabinet du Préfet de la région Limousin) suppléante : Catherine JOLY (Conseiller à la direction des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères)

« Créations d’emplois de magistrats et filières de recrutement » : Bernard EVEN et Robert LE GOFF.

« Formation (initiale et continue) » : Robert LE GOFF et Fabienne CORNELOUP.

« Revalorisation statutaire et rémunérations (échelonnement indiciaire, NBI, primes) » : Bernard EVEN, Christophe HERVOUET (premier conseiller à la CAA de Nantes) et Norbert SAMSON.

« Réforme du régime des retraites et relations avec les adhérents retraités » : Stanislas GALL.

« Réforme des greffes » : Fabienne CORNELOUP.

« Assistants de justice et étude sur les préparations universitaires au concours complémentaire de conseiller de TA-CAA » : Jean-Claude PAUZIES.

« Documentation, questions informatiques, site internet et annuaire du SJA » : Marc CLEMENT, Conseiller juridique de l’Agence européenne de l’environnement.

« Aménagement des locaux des juridictions, opérations de travaux, consommation des crédits d’investissement, comité d’hygiène et de sécurité spécial des TA et CAA » : les membres titulaires du CHS : Philippe ARBARETAZ (premier conseiller au TA de Lyon), Robert LE GOFF, et Anne MIELNIK-MEDDAH.

« Missions administratives et juridictions administratives spécialisées » : Bernard EVEN, Robert LE GOFF et Jean-Louis ROIS (Vice-président du TA de Rennes).

« Juridictions administratives d’Outre mer » : Alain LEVASSEUR, premier conseiller au TA de la Polynésie française.

« Action sociale » : Robert LE GOFF.

« Actions internationales du SJA (participation à la Fédération européenne des juges administratifs FEJA, à l’Association des juges administratifs français, italiens et allemands AJAFIA...) » :

Pierre VINCENT (Président de la FEJA, Vice-président du TA de Strasbourg), Marie-Elisabeth ROBINO (Conseiller commercial à l’Ambassade de France en Hongrie), Joseph KRULIC (Vice-président du TA d’Orléans) et Christian LAMBERT (Référendaire à la Cour de justice de Luxembourg)

4. Groupes de travail :

« Statistiques, normes d’activité, organisation interne des juridictions et repyramidage des emplois » : coordonnateur : Robert LE GOFF.

« CAA : contrats d’objectifs et transfert du contentieux d’appel des reconduites à la frontière » : coordonnateur : Jean-Paul EVRARD.

« Notation, évaluation, modulation : suivi des pratiques » : coordonnateur : Jean-Claude PAUZIES.

« Evolution de la procédure administrative contentieuse et modes alternatifs de règlement des litiges administratifs » : coordonnateur : Gil CORNEVAUX.

« Les Vice-Présidents des TA » : coordonnateur : Gérard GAYET.

« Etude comparative primes et NBI » : coordonnateurs : Bernard EVEN et Norbert SAMSON.

5. Relations avec les autres corps de la Haute fonction publique :

5.1. Fonction publique de l’Etat et magistrature judiciaire :

Groupe des associations de la haute fonction publique (G16) et association des anciens élèves de l’ENA (AAEENA) : Bernard EVEN.

Administrateurs civils : Jean-Pascal BIARD.

Corps préfectoral : Gil CORNEVAUX.

Inspections générales (IGA, IGAS et IGF) : Christiane CABANEL (Inspecteur de l’administration) et Bernard EVEN.

Magistrats des Chambres régionales des comptes et de la Cour des comptes : Anne MIELNIK-MEDDAH et Jean-Francis VILLAIN.

Magistrats judiciaires : Jean-Pierre VOGEL (premier conseiller au TA de Nouvelle Calédonie), Geneviève MOSSER (Chargée de mission auprès du Médiateur de la République, en mobilité) et Frantz LAMARCHE (Premier conseiller à la Chambre régionale des comptes d’Auvergne, en mobilité).

5.2. Fonction publique territoriale et hospitalière :

Administrateurs territoriaux : Christophe HERVOUET.

Directeurs d’hôpitaux : Bernard EVEN.

5.3. Relations avec les grandes centrales syndicales représentatives au plan national (CFDT, CFTC, CGC-FE, CGT, FO, MEDEF) :

Jean-Francis VILLAIN.

6. Délégué(e)s des sections syndicales des juridictions et correspondants au sein du conseil syndical :

  CAA de Bordeaux : Jean-Marc DUDEZERT et Norbert SAMSON
  CAA de Douai : Olivier MESMIN d’ESTIENNE et Robert LE GOFF
  CAA de Lyon : Jean-Paul EVRARD
  CAA de Marseille : Michel POCHERON
  CAA de Nancy : Pascale ROUSSELLE et Jean-Claude PAUZIES
  CAA de Nantes : Christophe HERVOUET et Xavier FAESSEL
  CAA de Paris : Laurence HELMLINGER et Bernard EVEN
  CAA de Versailles : Joëlle BURLERAUX-LACKMANN et Gérard GAYET

  TA d’Amiens : François VINOT et Robert LE GOFF
  TA de Basse-Terre : Henry HAUSTANT et Robert LE GOFF
  TA de Bastia : Geneviève VESCOVALI et Muriel JOSSET
  TA de Besançon : Fabienne CORNELOUP
  TA de Bordeaux : Pierre LARROUMEC et Norbert SAMSON
  TA de Caen : François DI PALMA et Robert LE GOFF
  TA de Cayenne : Olivier TAOUMI et Robert LE GOFF
  TA de Cergy-Pontoise : Gérard GAYET
  TA de Châlons-en-Champagne : Jean-Claude PAUZIES
  TA de Clermont-Ferrand : François LAMONTAGNE et Fabienne CORNELOUP
  TA de Dijon : Jean-Paul EVRARD
  TA de Fort de France : Roland RAGIL et Robert LE GOFF
  TA de Grenoble : Stéphane MOREL et Jean-Paul EVRARD
  TA de Lille : Guillaume MULSANT et Robert LE GOFF
  TA de Limoges : Jean-Jacques MOREAU et Bernard EVEN
  TA de Lyon : Joël ARNOULD et Fabienne CORNELOUP
  TA de Marseille : Hélène BUSIDAN et Stanislas GALL
  TA de Melun : Armel PHILIPBERT et Bernard EVEN
  TA de Montpellier : Franck ZIMMERMANN et Michel POCHERON
  TA de Nancy : Thierry BONHOMME et Jean-Claude PAUZIES
  TA de Nantes : Laurent LAINE et Xavier FAESSEL
  TA de Nice : Marie-Thérèse FANTAPPIE et Muriel JOSSET
  TA de Nouméa : Jean-Marie BONAL et Bernard EVEN
  TA d’Orléans : Jérôme FRANCFORT et Gil CORNEVAUX
  TA de Papeete : Alain LEVASSEUR et Bernard EVEN
  TA de Paris : Jérôme BIARD, Françoise MILLIE et Bernard EVEN
  TA de Pau : Eric REY-BETHBEDER et Norbert SAMSON
  TA de Poitiers : Xavier FAESSEL
  TA de Rennes : Alain SUDRON et Xavier FAESSEL
  TA de Rouen : Pascale BAILLY et Robert LE GOFF
  TA de Saint-Denis de la Réunion : Marie-Michèle VAUQUELIN et Robert LE GOFF
  TA de Strasbourg : Michel RICHARD et Jean-Claude PAUZIES
  TA de Toulouse : Pierre-Maurice BENTOLILA et Norbert SAMSON
  TA de Versailles : Eric FRANCOIS et Gérard GAYET

Relations avec les magistrats en mobilité et détachement et analyse des questions y afférentes : Jean-Pascal BIARD.