{3600} Syndicat de la Juridiction Administrative http://www.sja-juradm.org/ fr SPIP - www.spip.net Réforme constitutionnelle : l'amendement Warsmann rétabli http://www.sja-juradm.org/article.php3?id_article=348 2008-07-03T18:49:19Z text/html fr A la une ... _message_accueil L'amendement visant à modifier la répartion des contentieux entre les ordres de juridiction a été rétabli le 2 juillet par la commission des lois de l'Assemblée nationale. <br />Au cours des dernières semaines, le SJA a abondamment informé ses adhérents sur l'amendement au projet de réforme constitutionnelle, présenté par M. Warsmann, président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, et qui visait à accroître la compétence du législateur pour modifier la répartition des compétences entre les deux ordres juridiction. <br />Le (...) - <a href="http://www.sja-juradm.org/rubrique.php3?id_rubrique=3" rel="directory">A la une ...</a> / <a href="http://www.sja-juradm.org/mot.php3?id_mot=19" rel="tag">_message_accueil</a> Compte épargne temps : n'attendez pas les soldes ! http://www.sja-juradm.org/article.php3?id_article=347 2008-07-03T16:15:25Z text/html fr Informations générales Le choix opéré - non sans difficulté - lors de la mise en place de la réduction du temps de travail pour les magistrats administratifs a été celui de l'abondement automatique d'un compte épargne temps, ouvert automatiquement à chaque membre du corps. Comme le rappelait R. Le Goff dans un message envoyé aux adhérents le 6 juin dernier, le SJA a demandé que les chefs de juridiction soient encouragés à permettre la mise en œuvre des droits acquis en compte épargne temps. Pour l'instant, à l'exception de collègues (...) - <a href="http://www.sja-juradm.org/rubrique.php3?id_rubrique=33" rel="directory">Informations générales</a> Colloque de l'AJAFIA 3 et 4 octobre 2008 http://www.sja-juradm.org/article.php3?id_article=345 2008-07-03T08:50:34Z text/html fr International Le nouveau colloque de l'AJAFIA (association des juges administratifs français, allemands et italiens) se tiendra les 2, 3 et 4 octobre à Trente en Italie. <br />Le thème en sera "l'exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme". <br />Le programme définitif n'est pas encore arrêté, mais comprendra, comme à l'accoutumée, des interventions d'un représentant de chaque pays (Joachim Becker, président de section au tribunal de Münster, pour l'Allemagne, et l'avocat Giovanni Spadea-Foro, du barreau de Milan, pour (...) - <a href="http://www.sja-juradm.org/rubrique.php3?id_rubrique=1" rel="directory">International</a> Comprendre l'augmentation du contentieux http://www.sja-juradm.org/article.php3?id_article=344 2008-07-02T11:29:03Z text/html fr A la une ... _message_accueil Le souci de faire face, au quotidien, à l'augmentation du contentieux administratif a trop longtemps occulté la réflexion indispensable sur les raisons de cette augmentation. Une intéressante recherche réalisée, avec le financement du GIP "Droit et Justice", par une équipe d'universitaires et de praticiens, dont les premiers résultats ont été présenté le 23 juin, ouvre (enfin) la voie de recherches sérieuses sur ce sujet. Une initiative qui doit être saluée ! <br />Cette journée avait pour objet de présenter les premiers (...) - <a href="http://www.sja-juradm.org/rubrique.php3?id_rubrique=3" rel="directory">A la une ...</a> / <a href="http://www.sja-juradm.org/mot.php3?id_mot=19" rel="tag">_message_accueil</a> Du "commissaire du gouvernement" au "rapporteur public" http://www.sja-juradm.org/article.php3?id_article=343 2008-07-01T12:41:51Z text/html fr Actualité : Salle de presse Tout vient à point qui sait attendre... La nouvelle appellation du commissaire du gouvernement a enfin été annoncée par le Conseil d'Etat cette semaine. <br />Dans une interview pour le quotidien Les Echos parue le 26 juin 2008 le vice-président du Conseil d'Etat a annoncé le nouveau nom qui a été choisi pour remplacer le nom du commissaire du gouvernement : rapporteur public "Ainsi, le nom de « commissaire du gouvernement » n'est pas toujours bien compris : le public peut avoir le sentiment qu'il s'agit (...) - <a href="http://www.sja-juradm.org/rubrique.php3?id_rubrique=17" rel="directory">Actualité : Salle de presse</a> Le préfet des Bouches-du-Rhône doit respecter les décisions de justice http://www.sja-juradm.org/article.php3?id_article=350 2008-05-22T12:58:00Z text/html fr Actualité : Salle de presse Le Syndicat de la Juridiction Administrative (SJA) fait part de sa totale désapprobation des propos du préfet des Bouches-du-Rhône parus dans la presse (La Provence, 29 avril 2008 ; Le Monde, 6 mai 2008) pour qualifier les jugements rendus par le Tribunal administratif de Marseille à la suite de l'annulation de 133 arrêtés par lesquels il avait autorisé l'ouverture du dimanche de magasins situés à Plan-de-Campagne. <br />En déclarant que « le juge n'a pas fait son travail » et qu'il a commis une « erreur manifeste (...) - <a href="http://www.sja-juradm.org/rubrique.php3?id_rubrique=17" rel="directory">Actualité : Salle de presse</a> La réforme des institutions ne doit pas porter atteinte à la séparation des pouvoirs http://www.sja-juradm.org/article.php3?id_article=349 2008-05-20T12:53:00Z text/html fr Actualité : Salle de presse Le Syndicat de la Juridiction Administrative (SJA), principale organisation représentative des juges administratifs, alerte sur le risque que ferait courir, à l'occasion de la réforme des institutions, à un principe fondateur des institutions françaises, celui de la séparation des pouvoirs, le projet selon lequel seule la loi devrait fixer les règles de répartition des litiges entre juges judiciaires et administratifs. <br />Le SJA souligne que l'actuel principe de la séparation des pouvoirs, posé par la Révolution, (...) - <a href="http://www.sja-juradm.org/rubrique.php3?id_rubrique=17" rel="directory">Actualité : Salle de presse</a> Par ces motifs, info express CSTACAA 30 avril 2008 http://www.sja-juradm.org/article.php3?id_article=342 2008-05-02T07:59:04Z text/html fr Par ces motifs ... le journal d'information du SJA Voici, réalisé par vos collègues délégués Françoise Magnier, Christophe Hervouet et Fabienne Corneloup, le compte rendu du volet « mesures individuelles » de la séance du CSTACAA du 30 avril 2008. <br />Affectation des présidents inscrits sur la liste d'aptitude pour l'accès au 5ème échelon au grade de président <br />Le CSTACAA a proposé les affectations suivantes. <br /> Affectation actuelle <br /> Chef de juridiction : <br /> Antilles - Guyane : Michel AUBERT CJCE <br /> Polynésie française : Christian CAU TA de Nîmes (...) - <a href="http://www.sja-juradm.org/rubrique.php3?id_rubrique=23" rel="directory">Par ces motifs ... le journal d'information du SJA</a> Audition du 7 mars 2008 devant la Commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique de l'immigration http://www.sja-juradm.org/article.php3?id_article=341 2008-04-22T07:47:09Z text/html fr Les positions défendues par le SJA Monsieur le président, Mesdames, Messieurs, <br />Je vous remercie de donner l'occasion au Syndicat de la juridiction administrative, syndicat majoritaire qui rassemble aux élections professionnelles environ 60% des voix lors du choix, tous les trois ans, des membres du conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, d'exprimer son point de vue devant de la commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique de l'immigration. <br />La politique de (...) - <a href="http://www.sja-juradm.org/rubrique.php3?id_rubrique=10" rel="directory">Les positions défendues par le SJA</a> Compte-rendu du CSTACAA du mardi 19 février 2008 http://www.sja-juradm.org/article.php3?id_article=339 2008-02-22T15:04:37Z text/html fr Conseil Supérieur des Tribunaux Administratifs et des Cours Administratives d'Appel SOMMAIRE <br />Les mesures nominatives <br />1. Le mouvement de mutation des présidents P6. <br />2. La liste d'aptitude P6-P7. <br />3. 4 nouveaux présidents P6. <br />4. Les commissaires du gouvernement. <br />5. Un renouvellement de disponibilité. <br />6. Les détachements « IN ». <br />Les projets de texte <br />7. Le projet de décret pris pour l'application des articles 159 et 159-1 de la loi organique du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française <br />8. Le projet de décret modifiant pour la Polynésie française le code de justice (...) - <a href="http://www.sja-juradm.org/rubrique.php3?id_rubrique=20" rel="directory">Conseil Supérieur des Tribunaux Administratifs et des Cours Administratives d'Appel</a>