Syndicat de la Juridiction Administrative

R�formes du contentieux : o� va la juridiction administrative ?

2009-05-15T14:09:32Z

Le 3 juin 2009 � 17 heures � l'Universit� de Nanterre (b�t F, salle des actes F 141) le SJA, l'USMA et le Centre d'�tudes sur les droit fondamentaux (CREDOF) organisent un d�bat autour des r�formes du contentieux administratif.
La juridiction administrative est engag�e depuis 2 ans dans une s�rie de r�formes initi�es par le Conseil d'Etat. Le prochain volet de ces r�formes, qui concerne principalement les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, est au centre d'une vive controverse portant (...) - Colloque du 3 juin 2009 : R�formes du contentieux , o� va la juridiction administrative ? / _message_accueil

Qui veut la paix pr�pare la gr�ve...

2009-04-23T15:34:47Z

Extrait choisi :
"En plus de trois d�cennies d'existence, le SJA n'a appel� que deux fois � la gr�ve. Il n'y a recours que lorsque sont en jeu des questions de principe int�ressant l'avenir du corps ou de la juridiction administrative, la discussion a �chou� et apr�s une large consultation des sections syndicales.
En l'esp�ce, l'id�e d'autres modes de mobilisation (p�tition, campagne d'information, etc.) a �t� discut�e, mais il a sembl� qu'un autre mode avait peu de chances d'aboutir et qu'il n'�tait pas coh�rent avec (...) - Les proc�s-verbaux des r�unions du Conseil Syndical / _message_accueil

Gr�ve le 4 juin 2009

2009-04-07T07:41:04Z

R�uni le 4 avril 2009, le Conseil syndical du SJA a d�cid�, apr�s avoir pris le point de vue de l'ensemble des sections, d'appeler � la gr�ve le jeudi 4 juin 2009 :
"Au cours de sa r�union �largie � laquelle participaient les d�l�gu�s des sections syndicales, le conseil syndical a pris acte du fait qu'� ce jour, aucune des objections �mises par le SJA lors du Conseil sup�rieur du 17 f�vrier dernier n'a, � sa connaissance, conduit � une quelconque modification des projets pr�sent�s. Si le SJA est tr�s favorable au mouvement de (...) - R�formes 2009 / _message_accueil

Dix mauvaises raisons de supprimer le rapporteur public

2009-03-24T09:57:06Z

Pr�sent�e comme un "recentrage" et une "revalorisation" du rapporteur public, sa suppression dans le contentieux des �trangers et du permis de conduire ouvre en r�alit� la voie � une "justice � deux vitesses", o� les contentieux dits "de masse" seront trait�s avec des garanties juridictionnelles toujours plus r�duites, au d�triment de la qualit� des d�cisions rendues et de l'�galit� devant al justice. Le SJA analyse -et r�fute- les arguments avanc�s par les partisans de cette r�forme.
1. � Le rapporteur public restera la � (...) - R�formes 2009 / _message_accueil

Une justice sans voix ?

2009-03-13T16:49:28Z

La question de la suppression du rapporteur public dans un grand nombre de litiges a �t� au coeur des discussions du Conseil syndical du SJA du 7 mars 2009. A cette occasion, le SJA a r�affirm� sa d�termination contre la suppression du rapporteur public dans le contentieux des �trangers et du permis de conduire. Il a appel� l'ensemble de ses sections � la mobilisation contre une r�forme qui ouvre la voie � une "justice de seconde zone" au sein de la juridiction administrative.
Extraits choisis (et (...) - Les proc�s-verbaux des r�unions du Conseil Syndical / _message_accueil

Journ�e d'action du SJF

2009-03-10T12:19:25Z

Le Syndicat des juridictions financi�res, avec qui le SJA a des liens anciens et constants, et qui repr�sente les magistrats des chambres r�gionales des comptes, organise le 10 mars 2009 une journ�e d'action destin�e � alerter sur la r�forme des juridictions financi�res initi�e par le Premier pr�sident de la cour des comptes.
A cette occasion, il a publi� le communiqu� suivant :
"Le projet de r�forme des juridictions financi�res propos� par Philippe S�guin, Premier pr�sident de la Cour des comptes, met en p�ril le contr�le des (...) - Actualit� : Salle de presse / _message_accueil

Non � la dispense de conclusions du rapporteur public

2009-02-20T13:40:15Z

Dans ce texte diffus� le 6 f�vrier dernier � l'attention des adh�rents du SJA, Robert Le Goff rappelle de fa�on d�taill�e les raisons pour lesquelles le SJA est fermement oppos� � la r�duction du p�rim�tre d'intervention du rapporteur public. - R�formes 2009

R�formes 2009 : l'analyse du SJA

2009-02-19T17:03:30Z

Les avant-projets de r�forme du code justice administrative annonc�s depuis plusieurs mois ont �t� examin�s par le Conseil sup�rieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel le 17 f�vrier 2009.
Ces avant-projets, dont le contenu a �t� notamment �t� rendu public par la presse juridique (cf. AJDA du 16 f�vrier 2009, article de S�verine Brondel), et sur lequel le SJA vous avait d�j� donn� des indications g�n�rales (notamment dans le compte-rendu du conseil syndical de f�vrier 2009, sur ce site), (...) - R�formes 2009 / _message_accueil

Conseil syndical du 5 f�vrier 2009

2009-02-13T09:24:40Z

Ce conseil syndical �tait essentiellement consacr� � l'analyse des r�formes de la juridiction administratives initi�es par le vice-pr�sident du Conseil d'Etat, et qui donneront lieu � un premier d�bat lors du CSTACAA du 17 f�vrier 2009.
Tout en faisant part de son appr�ciation positive sur certains aspects de ces r�formes, dont certaines correspondent d'ailleurs � des revendications ou propositions du SJA (cons�cration d�finitive du statut de magistrat, coll�ge de d�ontologie commun au Conseil d'Etat et aux tribunaux et (...) - Les proc�s-verbaux des r�unions du Conseil Syndical / _message_accueil

Bienvenue au rapporteur public !

2009-02-03T08:55:10Z

A l'occasion de l'entr�e en vigueur, le 1er f�vrier 2009, du d�cret sur le "rapporteur public", le SJA fait le point sur les questions suscit�es par ce nouveau r�gime, et rappelle les nombreuses raisons qui militent pour le maintien de cette fonction dans tous les litiges.
"La parole est au rapporteur public"
Le rapporteur public est maintenant en place depuis l'entr�e en vigueur des premi�res dispositions du d�cret du 7 janvier 2009.
Cette nouvelle appellation commune aux membres des juridictions appel�s � (...) - Le SJA de A � Z / _message_accueil